Vous trouverez dans cette rubrique les PV des conseils d'école.

Le conseil d'école est une instance privilégiée dans l'Ecole, en voici son rôle :

                               Rôle du conseil d’école

Dans chaque école est institué un conseil d'école qui est composé des membres suivants : Article D411 du code de l’éducation -Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8

-          Le directeur de l'école, président,

-          Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

-          Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

-           Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

-          Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école,

-          L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

-          Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

Les personnels du réseau d'aides spécialisées ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil.

Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les personnes chargées des activités complémentaires, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1. Vote le règlement intérieur de l'école.

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire,

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement 

4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

5. En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.

6. Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles

7. Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

·       Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

·       L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire.

·                A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.